Contentieux

Contentieux

Conseil d’une start-up française dans sa levée de fonds seeds / pre-seeds.


Conseil d’un particulier dans le cadre d’un contentieux interne et d’opérations d’expertise l’opposant à une société américaine dans le cadre d’une vente aux enchères.


Conseil d’un grand groupe de multimédias français dans le cadre de ses pré-contentieux avec plusieurs États africains relatifs à l’exploitation de ses droits de diffusion.


Conseil d’une société vénézuélienne ayant interjeté appel devant la Cour d’appel de Versailles d’un jugement portant sur le non-paiement de ses honoraires par une société française (droits français et vénézuélien).


Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur l’utilisation d’une plateforme d’achat et de revente de cryptomonnaies (droit des Seychelles, siège Seychelles).


Avis juridique produit devant la Haute Cour de justice de Londres relatif à la réception par les tribunaux français d’une injonction « anti-suit » émise par les tribunaux anglais pour préserver l’intégrité d’une procédure arbitrale dont le siège est situé en France.


Conseil dans une procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes de la Shoah (Services du Premier ministre)


Conseil d’une fédération immobilière dans un recours pour excès de pouvoir avec question prioritaire de constitutionnalité contre un décret


Conseil d’un groupe français à dimension internationale dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’un immeuble HQE


Conseil d’un groupe de défense européen dans le cadre de procédures judiciaires en France et à l’étranger


Conseil d’un groupe alimentaire brésilien dans le cadre d’un litige l’opposant à son concurrent français


Conseil d’un groupe français de distribution dans le secteur du textile dans un litige l’opposant à son agent commercial au Moyen-Orient


Conseil d’un groupe français de distribution dans le secteur du textile dans un litige l’opposant à un établissement bancaire


Conseil d’une banque japonaise dans le cadre d’un litige l’opposant à une entreprise française dans le secteur de l’art


Conseil d’une banque suisse dans un litige l’opposant à une banque africaine au sujet de crédits documentaires


Conseil d’une société de construction dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre envers des groupes pétroliers et un État d’Afrique centrale au sujet de l’exécution d’une garantie


Conseil d’un entrepreneur d’ingénierie et de construction spécialisé dans les plates-formes pétrolières en Asie dans la phase pré-arbitrage d’un litige concernant l’étendue des travaux et les retards relatifs à l’ingénierie, à la passation des marchés, à la construction et à la mise en place d’installations de forage et de production en mer en Iran


Conseil d’une grande compagnie pétrolière et gazière dans la phase pré-arbitrage d’un litige contre les partenaires d’un oléoduc détenu en commun en Europe concernant la suspension de l’utilisation de l’oléoduc


Conseil d’un groupe international de l’audiovisuel dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal judiciaire de Nanterre à l’encontre d’un homme d’affaire originaire d’un État d’Afrique de l’Ouest