Reconnaissance, contrôle et exécution

Reconnaissance, contrôle et exécution

Conseil de la République du Sénégal dans le cadre de son recours en annulation devant les juridictions françaises d’une sentence arbitrale CNUDCI de plusieurs millions de dollars dans un litige relatif au traitement réservé par l’État à un homme d’affaires franco-sénégalais.


Conseil d’un consortium, composé de sociétés grecque et koweïtienne, et de leur filiale locale albanaise, dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale CCI dans un litige relatif à la construction d’une autoroute en Albanie (contrat FIDIC) devant la Cour d’appel de Paris.


Conseil d’une société espagnole concernant la possibilité de saisir le juge d’appui relativement à une procédure arbitrale conduite sous l’égide d’une institution arbitrale algérienne.


Conseil de deux arbitres dans le cadre d’une action en responsabilité portée contre eux devant les juridictions françaises relatif à leur conduite d’une procédure arbitrale CCI.


Avis juridique produit devant la Haute Cour de justice de Londres relatif à la réception par les tribunaux français d’une injonction « anti-suit » émise par les tribunaux anglais pour préserver l’intégrité d’une procédure arbitrale dont le siège est situé en France.


Consultation relative à la saisie d’actifs appartenant à un fonds souverain étranger sur le fondement d’une sentence CCI condamnant un État d’Afrique du Nord


Consultation relative à la saisie d’actifs appartenant à un État d’Afrique de l’Ouest faisant suite à l’exequatur en France d’une sentence CCI


Conseil d’une personne physique de nationalité irakienne pour obtenir l’exécution en France d’un jugement rendu par les tribunaux d’un État du Golfe persique


Conseil d’un État asiatique dans le cadre de l’exequatur en France d’une sentence arbitrale l’opposant à une société de Singapour et relatif à un marché de défense


Conseil de groupe européen du secteur du luxe dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un groupe de défense européen dans le cadre de plusieurs recours en annulation de sentences


Conseil d’Euromissile dans le cadre de sa défense contre plusieurs recours en annulation de sentences arbitrales


Conseil d’une banque japonaise dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un groupe asiatique contre un groupe finlandais dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil du groupe Abela dans la défense contre plusieurs recours en annulation de sentences arbitrales


Conseil d’un groupe européen de construction dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’une société américaine spécialisée dans le forage pétrolier dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un État d’Amérique du Sud dans le contexte d’un recours en annulation d’une sentence qui avait permis à un investisseur bi-national de se prévaloir des dispositions d’un traité bilatéral d’investissement


Conseil d’un État d’Afrique Subsaharienne dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris d’une sentence arbitrale rendue au profit d’un investisseur