Reconnaissance, contrôle et exécution

Reconnaissance, contrôle et exécution

Consultation relative à la saisie d’actifs appartenant à un fonds souverain étranger sur le fondement d’une sentence CCI condamnant un État d’Afrique du Nord


Consultation relative à la saisie d’actifs appartenant à un État d’Afrique de l’Ouest faisant suite à l’exequatur en France d’une sentence CCI


Conseil d’une personne physique de nationalité irakienne pour obtenir l’exécution en France d’un jugement rendu par les tribunaux d’un État du Golfe persique


Conseil d’un État asiatique dans le cadre de l’exequatur en France d’une sentence arbitrale l’opposant à une société de Singapour et relatif à un marché de défense


Conseil de groupe européen du secteur du luxe dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un groupe de défense européen dans le cadre de plusieurs recours en annulation de sentences


Conseil d’Euromissile dans le cadre de sa défense contre plusieurs recours en annulation de sentences arbitrales


Conseil d’une banque japonaise dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un groupe asiatique contre un groupe finlandais dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil du groupe Abela dans la défense contre plusieurs recours en annulation de sentences arbitrales


Conseil d’un groupe européen de construction dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’une société américaine spécialisée dans le forage pétrolier dans le cadre d’un recours en annulation de sentence arbitrale


Conseil d’un État d’Amérique du Sud dans le contexte d’un recours en annulation d’une sentence qui avait permis à un investisseur bi-national de se prévaloir des dispositions d’un traité bilatéral d’investissement


Conseil d’un État d’Afrique Subsaharienne dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris d’une sentence arbitrale rendue au profit d’un investisseur