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Expertises

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Arbitrage

14 décembre 2020Défense

Conseil de l’agence de soutien et d’acquisition d’une organisation internationale dans la résolution d’un litige (arbitrage CPA - siège de La Haye - droit britannique) contre une société britannique relativement à l’annulation d’un appel d’offres pour la fourniture de services de ravitaillement des flottes militaires de différents pays


14 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Conseil d’un groupe publicitaire français dans le cadre d’un arbitrage LCIA contre un groupe publicitaire américain au sujet d’un différend relatif au décroisement de leurs participations jointes


15 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Conseil d’Elf Neftegaz, une ancienne filiale de l’une des principales compagnies pétrolières et gazières françaises, dans sa défense réussie contre une demande d’arbitrage CNUDCI de 22 milliards de dollars US introduite par une entité privée et par deux régions de la Fédération de Russie prétendant être parties contractantes à un accord d’exploration et de production pétrolière en Russie datant du début des années 1990 et qui n’est jamais entré en vigueur


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Conseil d’un fonds d’investissement américain dans un arbitrage CCI de droit marocain intenté par un consortium de banques en relation avec une facilité de prêt et des retards de projet concernant la construction d’un nouveau complexe hôtelier en Afrique du Nord


18 décembre 2020Secteur public et parapublic,Infrastructures / Construction

Conseil d’un État d’Afrique centrale dans un arbitrage CCI dans un litige l’opposant à une entreprise française de travaux publics pour la construction d’une route


18 décembre 2020Secteur public et parapublic,Infrastructures / Construction

Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CCI l’opposant à une entreprise publique roumaine dans un litige de travaux publics pour l’édification d’une plate-forme de stockage


18 décembre 2020Défense

Conseil d’un important contractant militaire français dans un arbitrage CCI (siège de Zurich – lois française et turque) contre un État du Moyen-Orient dans un litige résultant de la résiliation prématurée d’un important contrat d’achat militaire


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Conseil d’une société italienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société roumaine dans le domaine de l’ingénierie ferroviaire


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures,Distribution

Conseil d’un grand groupe français de distribution alimentaire dans deux arbitrages CCI consolidés à São Paulo dans un litige très médiatisé avec son partenaire brésilien concernant l’achat du premier groupe de distribution du Brésil


18 décembre 2020Défense

Conseil d’un groupe de défense européen dans un arbitrage CCI (siège à Paris - droits français et suisse) contre un État asiatique en relation avec la violation présumée d’un accord de fourniture d’équipements militaires


18 décembre 2020Défense

Conseil d’un grand groupe militaire européen dans deux arbitrages de la CCI (siège à Paris - droit français) contre un autre grand groupe militaire européen pour la cessation anticipée d’un partenariat de JV pour la recherche, le développement et la vente d’un système de missiles sol-air


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Conseil d’une société française dans un arbitrage devant la Chambre arbitrale de Houston dans un litige l’opposant à une société américaine dans le cadre d’un contrat de sous-traitance exécuté en Afrique de l’Ouest dans le domaine pétrolier


18 décembre 2020Défense

Conseil de l’agence de soutien et d’acquisition d’une organisation internationale dans le cadre d’un différend portant sur la fourniture de services publics pour une base militaire au Moyen-Orient


18 décembre 2020Défense,Agence / Mandat

Conseil d’agents commerciaux dans un arbitrage CCI les opposants à une entreprise française pour le paiement de commissions relatives à l’obtention de marchés auprès de l’industrie hélicoptériste militaire russe


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Conseil d’un grand groupe mondial de publicité dans un arbitrage de la CCI portant sur un accord d’achat d’actions prévoyant l’achat d’actions d’un groupe de sociétés du Moyen-Orient


18 décembre 2020Industrie pharmaceutique

Conseil d’une société chypriote dans un arbitrage sous l’égide de la Chambre de commerce de Chypre et relatif à un litige l’opposant à une société française dans le cadre d’un contrat de partenariat dans le domaine médical


18 décembre 2020Distribution

Co-conseil d’un important fabricant français de produits alimentaires et de boissons dans une série de huit arbitrages parallèles de la CSC en vertu du droit chinois et anglais dans son litige très médiatisé avec son partenaire de coentreprise en Chine


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures,Banque / Finance

Conseil d’une banque française dans un arbitrage CNUDCI à Lisbonne contre un co-investisseur dans une banque portugaise, dans un litige résultant de plaintes pour mauvaise gestion


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Conseil d’une société française dans un arbitrage devant la Chambre de commerce du Maroc l’opposant à des sociétés marocaines et espagnoles dans le cadre d’un litige post-acquisition


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Conseil d’une société industrielle française dans un arbitrage CCI (siège à Paris – droit français) contre une société française et sa société mère américaine dans le cadre d’une demande de garantie environnementale post-acquisition en France


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Conseil d’une entreprise de construction française dans un arbitrage CCI à Zurich concernant les travaux d’extension du réseau de métro d’Athènes


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Conseil d’un consortium d’entreprises de construction dans le cadre d'un arbitrage CCI contre l’opérateur concernant les coûts globaux de construction du tunnel sous la Manche


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Conseil dans le cadre de deux procédures arbitrales (CCI et CIRDI) opposant une société turque à une société jordanienne et relatives à la construction d’un barrage hydroélectrique


18 décembre 2020Banque / Finance

Conseil d’une société portugaise de distribution de DAB dans le cadre d’un arbitrage l’opposant au fabricant français


18 décembre 2020Agence / Mandat

Conseil d’un groupe hôtelier européen dans le cadre d’un litige l’opposant à son agent au Moyen-Orient


18 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Conseil d’un groupe européen de production audiovisuelle dans le cadre d’un arbitrage CCI à Paris au sujet d’une acquisition de société au Moyen-Orient


18 décembre 2020Distribution

Conseil d’un groupe européen du secteur du luxe dans un arbitrage portant sur la restructuration d’investissements


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Conseil d’un groupe énergétique européen dans le cadre d’un pré-contentieux arbitral au sujet d’un contrat de partage de production au Kazakhstan


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Conseil d’un groupe international spécialisé dans le négoce, le courtage et l'extraction de matières premières dans le cadre d’un pré-contentieux arbitral (commercial et d’investissement) à l’encontre d’un acteur minier en République Démocratique du Congo


18 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Conseil d’une société américaine de venture capital dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur de téléphonie européen au sujet d’un contrat d’investissement dans des start-up


18 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Conseil d’un groupe anglais de télécommunication dans le cadre d’un arbitrage CCI dans le cadre d’une joint-venture pour un portail internet


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Conseil d’un groupe danois dans le secteur de l’automobile dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un litige post-acquisition avec un groupe français


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Président du tribunal dans un arbitrage CCI opposant deux sociétés françaises dans le domaine de l’énergie nucléaire


18 décembre 2020Défense

Président dans un arbitrage CCI (siège à Paris - droit français) entre une société belge et un État africain concernant un contrat d’achat militaire


18 décembre 2020Transport aérien / maritime / routier

Président du tribunal dans un arbitrage IATA (International Air Transport Association) relatif à un contrat d’activités aéroportuaires


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Président du tribunal dans un arbitrage CCI à Genève régi par le droit iranien entre une société nationale iranienne de pétrole et de gaz et une société suisse concernant la livraison de gaz


18 décembre 2020Secteur public et parapublic,Infrastructures / Construction

Président du tribunal arbitral dans un arbitrage ad hoc (Règlement CNUDCI) relatif à un litige opposant une société égyptienne à une entreprise publique libanaise dans le cadre d’un contrat de concession


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Président dans un arbitrage CCI à Paris en droit français entre une société française et une société néerlandaise concernant des coûts engagés dans la construction d’installations sanitaires en Afrique


18 décembre 2020Agence / Mandat

Président d’un tribunal ad hoc à Genève dans un litige entre un club de football et un agent suisse concernant le transfert d'un de ses joueurs


18 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Président du tribunal arbitral dans un arbitrage interne relatif à un accord de franchise dans le domaine des télécoms


18 décembre 2020Distribution

Président dans un arbitrage AFA entre deux entreprises françaises dans un litige concernant la violation d’un contrat de vente


18 décembre 2020Agence / Mandat

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société taïwanaise et une société suisse au sujet d’un contrat de représentation


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris entre une société italienne et une société française concernant un contrat EPC dans le secteur de l’énergie géothermique


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Co-arbitre dans un arbitrage fondé sur un contrat EPC dans le secteur de l'énergie entre deux entreprises marocaines de droit marocain


18 décembre 2020Distribution

Co-arbitre dans un arbitrage contractuel administré par la CPA entre une société française et la République d’Ethiopie concernant la fourniture de matériel ferroviaire


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Co-arbitre dans un arbitrage CMAP au sujet d’un litige de construction entre une société française et une société qatarie


18 décembre 2020Distribution

Co-arbitre dans un arbitrage LCIA à Londres entre une société britannique et une société indienne concernant un contrat de vente de matières premières


18 décembre 2020Secteur public et parapublic

Co-arbitre dans un arbitrage CCI dans le cadre d’un litige opposant des investisseurs étrangers à un État d’Afrique de l’Ouest et relatif à un contrat de délégation de service public


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris de droit algérien entre une société d’ingénierie italienne et une société d’énergie algérienne dans un litige découlant de la construction d’un gazoduc de GPL


18 décembre 2020Agence / Mandat

Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc à Paris entre une société américaine et une société française dans un litige découlant d’un accord de représentation


18 décembre 2020Défense

Co-arbitre dans un arbitrage AFA (siège à Paris - droit français) dans un litige entre une entité publique française et un groupe suisse concernant la dénucléarisation d’une installation militaire


18 décembre 2020Industrie pharmaceutique

Co-arbitre dans un arbitrage AFA (siège à Paris - droit français) entre une entité allemande et deux sociétés belges dans un litige concernant les coûts de dénucléarisation d’une installation nucléaire civile française dans le secteur médical


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Arbitre d’urgence dans un arbitrage CCI opposant une société suisse à certains actionnaires indirects d’origine d’un Etat d’Afrique de l’Ouest au sujet de mesures conservatoires afférentes à l’exécution d’un contrat de souscription d’actions


18 décembre 2020Transport aérien / maritime / routier

Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de transport maritime entre une société suisse et une société guinéenne


18 décembre 2020Média / Télécommunications / Technologie

Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises concernant un logiciel de développement électronique pour téléphones mobiles


18 décembre 2020Distribution

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société italienne et une société sud-coréenne concernant la violation d’un accord de distribution exclusive de matériaux de recyclage


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Arbitre unique dans un arbitrage selon les règles suisses entre une société belge et une société suisse concernant la construction d’entrepôts dans le port de Lomé au Togo


18 décembre 2020Distribution

Co-arbitre dans un arbitrage VIAC (Vienna International Arbitration Center) à l’occasion d’un litige relatif à une vente internationale entre une société française et une société ukrainienne


18 décembre 2020Infrastructures / Construction

Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CCI à Casablanca régi par le droit marocain au sujet de la gestion d’un terminal portuaire


18 décembre 2020Fusions / Acquisitions / Joint-ventures

Président d’un tribunal dans un arbitrage CCI à Paris régi par le droit libanais dans le cadre d’un litige post-acquisition entre des entités moyen-orientales


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Casablanca régi par le droit marocain dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’une usine de production d’énergie solaire


18 décembre 2020Distribution

Président d’un tribunal dans un arbitrage CMAG à Yaoundé régi par le droit OHADA dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat de distribution de boissons


18 décembre 2020Energie et ressources naturelles

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris régi par le droit français dans le cadre d’un litige entre une société italienne et une société nationale algérienne pour la construction d’un terminal pétrolier


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