Arbitrage

Conseil de l’agence de soutien et d’acquisition d’une organisation internationale dans la résolution d’un litige (arbitrage CPA - siège de La Haye - droit britannique) contre une société britannique relativement à l’annulation d’un appel d’offres pour la fourniture de services de ravitaillement des flottes militaires de différents pays

Président du tribunal dans un arbitrage ad hoc relatif à un litige portant sur l’exécution d’un contrat de mandat entre un agent maritime et un transporteur de marchandises.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’acquisition par une société marocaine d’une participation d’une société de distribution présente en Afrique de l’Ouest (droit français, siège Paris).

Conseil de deux arbitres dans le cadre d’une action en responsabilité portée contre eux devant les juridictions françaises relatif à leur conduite d’une procédure arbitrale CCI.

Conseil d’une institution arbitrale dans le cadre d’un litige porté devant le juge d’appui français relatif à l’encadrement par elle d’une procédure arbitrale.

Conseil d’une société de construction koweitienne dans le cadre de procédures d’exécution d’une sentence arbitrale de près d’un milliard de dollars US rendue à l’encontre d’un Etat nord-africain dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’un complexe hôtelier touristique.

Président du tribunal dans un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente (« SPA ») d’un hôtel de luxe situé en France.

Mandat d’arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat d’agence (droit ivoirien, siège Paris).

Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un conflit entre les associés d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables en Afrique du Nord (droit marocain, siège Paris).

Dans le cadre d’une levée de fonds, conduite d’une mission d’audit auprès de l’exploitant d’un terminal méthanier en France portant sur la conformité du projet à la règlementation applicable en matière de droit de l’énergie et droit de l’environnement.

Mandat d’arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat international de construction d’une base de vie et d’un camp de sécurité pour une installation de traitement de gaz (droit algérien, siège Paris).

Conseil de la République du Sénégal dans le cadre de son recours en annulation devant les juridictions françaises d’une sentence arbitrale CNUDCI de plusieurs millions de dollars dans un litige relatif au traitement réservé par l’État à un homme d’affaires franco-sénégalais.

Conseil d’un grand groupe de fret international sur les risques juridiques et stratégiques relatifs au développement d’un nouveau terminal à conteneur dans une juridiction africaine.

Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat international de fourniture de services d’hélicoptère (droit français, siège Paris).

Conseil d’un consortium composé de groupes français, néerlandais et italien dans le cadre d’un litige lié à l’exécution d’un contrat de construction d’un parc éolien offshore.

Conseil de deux sociétés portugaises dans deux procédures judiciaires connexes devant la Cour d'appel de Paris relatives à l’annulation d’une sentence CCI et la décision associée de correction et d'interprétation de la sentence.

Conseil d’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre d’un arbitrage d’urgence, et de deux arbitrages CCI (droit congolais, sièges Paris et Genève) contre une société étatique africaine portant sur la résiliation d’un contrat de joint-venture pour l’exploitation d’une concession minière.

Conseil d’un groupe publicitaire français dans le cadre d’un arbitrage LCIA contre un groupe publicitaire américain au sujet d’un différend relatif au décroisement de leurs participations jointes

Conseil d’Elf Neftegaz, une ancienne filiale de l’une des principales compagnies pétrolières et gazières françaises, dans sa défense réussie contre une demande d’arbitrage CNUDCI de 22 milliards de dollars US introduite par une entité privée et par deux régions de la Fédération de Russie prétendant être parties contractantes à un accord d’exploration et de production pétrolière en Russie datant du début des années 1990 et qui n’est jamais entré en vigueur

Conseil d’un fonds d’investissement américain dans un arbitrage CCI de droit marocain intenté par un consortium de banques en relation avec une facilité de prêt et des retards de projet concernant la construction d’un nouveau complexe hôtelier en Afrique du Nord

Conseil d’un État d’Afrique centrale dans un arbitrage CCI dans un litige l’opposant à une entreprise française de travaux publics pour la construction d’une route

Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CCI l’opposant à une entreprise publique roumaine dans un litige de travaux publics pour l’édification d’une plate-forme de stockage

Conseil d’un important contractant militaire français dans un arbitrage CCI (siège de Zurich – lois française et turque) contre un État du Moyen-Orient dans un litige résultant de la résiliation prématurée d’un important contrat d’achat militaire

Conseil d’une société italienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société roumaine dans le domaine de l’ingénierie ferroviaire

Conseil d’un grand groupe français de distribution alimentaire dans deux arbitrages CCI consolidés à São Paulo dans un litige très médiatisé avec son partenaire brésilien concernant l’achat du premier groupe de distribution du Brésil

Conseil d’un groupe de défense européen dans un arbitrage CCI (siège à Paris - droits français et suisse) contre un État asiatique en relation avec la violation présumée d’un accord de fourniture d’équipements militaires

Conseil d’un grand groupe militaire européen dans deux arbitrages de la CCI (siège à Paris - droit français) contre un autre grand groupe militaire européen pour la cessation anticipée d’un partenariat de JV pour la recherche, le développement et la vente d’un système de missiles sol-air

Conseil d’une société française dans un arbitrage devant la Chambre arbitrale de Houston dans un litige l’opposant à une société américaine dans le cadre d’un contrat de sous-traitance exécuté en Afrique de l’Ouest dans le domaine pétrolier

Conseil de l’agence de soutien et d’acquisition d’une organisation internationale dans le cadre d’un différend portant sur la fourniture de services publics pour une base militaire au Moyen-Orient

Conseil d’agents commerciaux dans un arbitrage CCI les opposants à une entreprise française pour le paiement de commissions relatives à l’obtention de marchés auprès de l’industrie hélicoptériste militaire russe

Conseil d’un grand groupe mondial de publicité dans un arbitrage de la CCI portant sur un accord d’achat d’actions prévoyant l’achat d’actions d’un groupe de sociétés du Moyen-Orient

Conseil d’une société chypriote dans un arbitrage sous l’égide de la Chambre de commerce de Chypre et relatif à un litige l’opposant à une société française dans le cadre d’un contrat de partenariat dans le domaine médical

Co-conseil d’un important fabricant français de produits alimentaires et de boissons dans une série de huit arbitrages parallèles de la CSC en vertu du droit chinois et anglais dans son litige très médiatisé avec son partenaire de coentreprise en Chine

Conseil d’une banque française dans un arbitrage CNUDCI à Lisbonne contre un co-investisseur dans une banque portugaise, dans un litige résultant de plaintes pour mauvaise gestion

Conseil d’une société française dans un arbitrage devant la Chambre de commerce du Maroc l’opposant à des sociétés marocaines et espagnoles dans le cadre d’un litige post-acquisition

Conseil d’une société industrielle française dans un arbitrage CCI (siège à Paris – droit français) contre une société française et sa société mère américaine dans le cadre d’une demande de garantie environnementale post-acquisition en France

Conseil d’une entreprise de construction française dans un arbitrage CCI à Zurich concernant les travaux d’extension du réseau de métro d’Athènes

Conseil d’un consortium d’entreprises de construction dans le cadre d'un arbitrage CCI contre l’opérateur concernant les coûts globaux de construction du tunnel sous la Manche

Conseil dans le cadre de deux procédures arbitrales (CCI et CIRDI) opposant une société turque à une société jordanienne et relatives à la construction d’un barrage hydroélectrique

Conseil d’une société portugaise de distribution de DAB dans le cadre d’un arbitrage l’opposant au fabricant français

Conseil d’un groupe hôtelier européen dans le cadre d’un litige l’opposant à son agent au Moyen-Orient

Conseil d’un groupe européen de production audiovisuelle dans le cadre d’un arbitrage CCI à Paris au sujet d’une acquisition de société au Moyen-Orient

Conseil d’un groupe européen du secteur du luxe dans un arbitrage portant sur la restructuration d’investissements

Conseil d’un groupe énergétique européen dans le cadre d’un pré-contentieux arbitral au sujet d’un contrat de partage de production au Kazakhstan

Conseil d’un groupe international spécialisé dans le négoce, le courtage et l'extraction de matières premières dans le cadre d’un pré-contentieux arbitral (commercial et d’investissement) à l’encontre d’un acteur minier en République Démocratique du Congo

Conseil d’une société américaine de venture capital dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à un opérateur de téléphonie européen au sujet d’un contrat d’investissement dans des start-up

Conseil d’un groupe anglais de télécommunication dans le cadre d’un arbitrage CCI dans le cadre d’une joint-venture pour un portail internet

Conseil d’un groupe danois dans le secteur de l’automobile dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un litige post-acquisition avec un groupe français

Président du tribunal dans un arbitrage CCI opposant deux sociétés françaises dans le domaine de l’énergie nucléaire

Président dans un arbitrage CCI (siège à Paris - droit français) entre une société belge et un État africain concernant un contrat d’achat militaire

Président du tribunal dans un arbitrage IATA (International Air Transport Association) relatif à un contrat d’activités aéroportuaires

Président du tribunal dans un arbitrage CCI à Genève régi par le droit iranien entre une société nationale iranienne de pétrole et de gaz et une société suisse concernant la livraison de gaz

Président du tribunal arbitral dans un arbitrage ad hoc (Règlement CNUDCI) relatif à un litige opposant une société égyptienne à une entreprise publique libanaise dans le cadre d’un contrat de concession

Président dans un arbitrage CCI à Paris en droit français entre une société française et une société néerlandaise concernant des coûts engagés dans la construction d’installations sanitaires en Afrique

Président d’un tribunal ad hoc à Genève dans un litige entre un club de football et un agent suisse concernant le transfert d'un de ses joueurs

Président du tribunal arbitral dans un arbitrage interne relatif à un accord de franchise dans le domaine des télécoms

Président dans un arbitrage AFA entre deux entreprises françaises dans un litige concernant la violation d’un contrat de vente

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société taïwanaise et une société suisse au sujet d’un contrat de représentation

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris entre une société italienne et une société française concernant un contrat EPC dans le secteur de l’énergie géothermique

Co-arbitre dans un arbitrage fondé sur un contrat EPC dans le secteur de l'énergie entre deux entreprises marocaines de droit marocain

Co-arbitre dans un arbitrage contractuel administré par la CPA entre une société française et la République d’Ethiopie concernant la fourniture de matériel ferroviaire

Co-arbitre dans un arbitrage CMAP au sujet d’un litige de construction entre une société française et une société qatarie

Co-arbitre dans un arbitrage LCIA à Londres entre une société britannique et une société indienne concernant un contrat de vente de matières premières

Co-arbitre dans un arbitrage CCI dans le cadre d’un litige opposant des investisseurs étrangers à un État d’Afrique de l’Ouest et relatif à un contrat de délégation de service public

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris de droit algérien entre une société d’ingénierie italienne et une société d’énergie algérienne dans un litige découlant de la construction d’un gazoduc de GPL

Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc à Paris entre une société américaine et une société française dans un litige découlant d’un accord de représentation

Co-arbitre dans un arbitrage AFA (siège à Paris - droit français) dans un litige entre une entité publique française et un groupe suisse concernant la dénucléarisation d’une installation militaire

Co-arbitre dans un arbitrage AFA (siège à Paris - droit français) entre une entité allemande et deux sociétés belges dans un litige concernant les coûts de dénucléarisation d’une installation nucléaire civile française dans le secteur médical

Arbitre d’urgence dans un arbitrage CCI opposant une société suisse à certains actionnaires indirects d’origine d’un Etat d’Afrique de l’Ouest au sujet de mesures conservatoires afférentes à l’exécution d’un contrat de souscription d’actions

Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de transport maritime entre une société suisse et une société guinéenne

Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises concernant un logiciel de développement électronique pour téléphones mobiles

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société italienne et une société sud-coréenne concernant la violation d’un accord de distribution exclusive de matériaux de recyclage

Arbitre unique dans un arbitrage selon les règles suisses entre une société belge et une société suisse concernant la construction d’entrepôts dans le port de Lomé au Togo

Co-arbitre dans un arbitrage VIAC (Vienna International Arbitration Center) à l’occasion d’un litige relatif à une vente internationale entre une société française et une société ukrainienne

Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CCI à Casablanca régi par le droit marocain au sujet de la gestion d’un terminal portuaire

Président d’un tribunal dans un arbitrage CCI à Paris régi par le droit libanais dans le cadre d’un litige post-acquisition entre des entités moyen-orientales

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Casablanca régi par le droit marocain dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’une usine de production d’énergie solaire

Président d’un tribunal dans un arbitrage CMAG à Yaoundé régi par le droit OHADA dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat de distribution de boissons

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Paris régi par le droit français dans le cadre d’un litige entre une société italienne et une société nationale algérienne pour la construction d’un terminal pétrolier