Outre le contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif français, le cabinet propose également à ses clients d’organiser la coordination de litiges complexes et pluri-localisés devant des juridictions étatiques ou arbitrales de pays différents.

Nous sommes attachés à préserver nos clients du risque contentieux tout au long de la mise en œuvre de leurs projets. Nous pouvons notamment procéder à l’audit de leurs contrats dans cette perspective et sensibiliser les équipes opérationnelles au cours de l’exécution de leurs projets pour désamorcer les risques de contentieux ou les anticiper dans les meilleures conditions possibles.

Lorsque le contentieux survient, les avocats développent au bénéfice de leurs clients les stratégies les plus adaptées à leur situation. Leurs compétences recouvrent les spécificités des procédures contentieuses civile, commerciale et administrative. Dans son approche des dossiers, l’équipe s’attache systématiquement à identifier avec son client l’objectif ultime poursuivi de sorte que la stratégie élaborée et mise en œuvre s’inscrive dans une vision d’ensemble des intérêts supérieurs de l’entreprise.

La période contemporaine se caractérise par l’augmentation du nombre de contentieux pluri-localisés qui se déroulent concomitamment devant plusieurs juridictions nationales ou internationales. Le cabinet assiste ses clients en leur proposant d’élaborer ensemble et, le cas échéant, avec leurs conseils devant les juridictions respectives, une stratégie globale et coordonnée pour maximiser leurs chances de succès.

En matière d’exécution des décisions de justice étatiques ou arbitrales, le cabinet conseille également ses clients dans la recherche d’actifs en France et dans le monde et développe à cette fin les outils adaptés de recouvrement de leurs créances.

En outre, nous disposons d’une expertise particulière en matière de recours devant certaines organisations internationales (Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ; Vice-Présidence Intégrité de la Banque mondiale compétente pour enquêter en cas d’allégations de fraude et de corruption dans les activités financées par le Groupe banque mondiale, et d’imposer le cas échéant des sanctions, etc.).

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de conseil et de contentieux relatifs aux activités des États. Ce savoir-faire se décline à travers diverses compétences spécifiques.

En matière de contrats publics ou d’États, le cabinet assiste ses clients publics comme privés en cas d’appels d’offres, de structuration comme de rédaction des ensembles contractuels.

Le cabinet intervient aussi dans les litiges impliquant des États ou des entités publiques étrangères, notamment sur le droit des immunités souveraines.

Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion de la dette publique des États, fût-elle bilatérale ou multilatérale, publique ou privée, bancaire ou obligataire, y compris lorsque la survenance d’un défaut ou d’un risque de défaut nécessite une restructuration de celle-ci.

Dans un contexte de tensions internationales accrues, les régimes d’embargos, de sanctions ciblées et de gels d’actifs se multiplient (ONU, Union européenne, États-Unis d’Amérique, etc.). Le cabinet intervient pour évaluer l’impact de ces mesures sur les activités commerciales et d’investissement et veiller au respect de ces régimes. Il peut aussi assister les entités publiques et privées pour des demandes de dérogation prévues par ces mêmes régimes auprès des autorités nationales et internationales compétentes.

Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients en matière d’effets extraterritoriaux de certaines mesures nationales.

Le cabinet accompagne ses clients dans l’élaboration, la structuration et la rédaction de leurs ensembles contractuels. Notre expertise à cet égard permet de proposer des solutions contractuelles efficaces et pleinement adaptées aux particularités et aux contraintes de chaque projet.

L’équipe s’assure également de la structuration pertinente des projets d’investissement de nos clients en France et à l’étranger. A cet effet, elle procède à leur analyse préalable au regard du cadre légal et réglementaire applicable, qu’il soit national, européen ou international. Elle peut également se charger de l’obtention des autorisations administratives idoines, de même que du suivi des mécanismes de contrôle et de filtrage des investissements étrangers.

Fort des expériences variées de ses avocats, notre cabinet propose des conseils stratégiques et prospectifs à ses clients dans tous ses domaines d’expertise, y compris sur les règles nouvelles relatives aux échanges internationaux, et les approches émergentes en termes de réformes institutionnelles et de modes de gouvernance.

Au niveau local, national, européen et international, le cabinet procède également pour ses clients au décryptage de l’environnement institutionnel et des processus de décision en lien avec leurs activités et leurs projets.