Outre le contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif français, le cabinet propose également à ses clients d’organiser la coordination de litiges complexes et pluri-localisés devant des juridictions étatiques ou arbitrales de pays différents.

Nous sommes attachés à préserver nos clients du risque contentieux tout au long de la mise en œuvre de leurs projets. Nous pouvons notamment procéder à l’audit de leurs contrats dans cette perspective et sensibiliser les équipes opérationnelles au cours de l’exécution de leurs projets pour désamorcer les risques de contentieux ou les anticiper dans les meilleures conditions possibles.

Lorsque le contentieux survient, les avocats développent au bénéfice de leurs clients les stratégies les plus adaptées à leur situation. Leurs compétences recouvrent les spécificités des procédures contentieuses civile, commerciale et administrative. Dans son approche des dossiers, l’équipe s’attache systématiquement à identifier avec son client l’objectif ultime poursuivi de sorte que la stratégie élaborée et mise en œuvre s’inscrive dans une vision d’ensemble des intérêts supérieurs de l’entreprise.

La période contemporaine se caractérise par l’augmentation du nombre de contentieux pluri-localisés qui se déroulent concomitamment devant plusieurs juridictions nationales ou internationales. Le cabinet assiste ses clients en leur proposant d’élaborer ensemble et, le cas échéant, avec leurs conseils devant les juridictions respectives, une stratégie globale et coordonnée pour maximiser leurs chances de succès.

En matière d’exécution des décisions de justice étatiques ou arbitrales, le cabinet conseille également ses clients dans la recherche d’actifs en France et dans le monde et développe à cette fin les outils adaptés de recouvrement de leurs créances.

En outre, nous disposons d’une expertise particulière en matière de recours devant certaines organisations internationales (Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ; Vice-Présidence Intégrité de la Banque mondiale compétente pour enquêter en cas d’allégations de fraude et de corruption dans les activités financées par le Groupe banque mondiale, et d’imposer le cas échéant des sanctions, etc.).

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de conseil et de contentieux relatifs aux activités des États. Ce savoir-faire se décline à travers diverses compétences spécifiques.

En matière de contrats publics ou d’États, le cabinet assiste ses clients publics comme privés en cas d’appels d’offres, de structuration comme de rédaction des ensembles contractuels.

Le cabinet intervient aussi dans les litiges impliquant des États ou des entités publiques étrangères, notamment sur le droit des immunités souveraines.

Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion de la dette publique des États, fût-elle bilatérale ou multilatérale, publique ou privée, bancaire ou obligataire, y compris lorsque la survenance d’un défaut ou d’un risque de défaut nécessite une restructuration de celle-ci.

Dans un contexte de tensions internationales accrues, les régimes d’embargos, de sanctions ciblées et de gels d’actifs se multiplient (ONU, Union européenne, États-Unis d’Amérique, etc.). Le cabinet intervient pour évaluer l’impact de ces mesures sur les activités commerciales et d’investissement et veiller au respect de ces régimes. Il peut aussi assister les entités publiques et privées pour des demandes de dérogation prévues par ces mêmes régimes auprès des autorités nationales et internationales compétentes.

Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients en matière d’effets extraterritoriaux de certaines mesures nationales.

Le cabinet accompagne ses clients dans la conception, la structuration et la rédaction de leurs ensembles contractuels. Notre expertise à cet égard permet de proposer des solutions contractuelles efficaces et pleinement adaptées aux particularités et aux contraintes de chaque projet.

Le cabinet intervient dans le cadre de fusions-acquisitions internationales, joint ventures, alliances stratégiques, cessions sensibles ou restructurations. Il analyse les risques juridiques, réputationnels et réglementaires liés à des opérations en France et à l’étranger. Il assiste fonds de private equity, grands groupes et PME-ETI dans leurs opérations de croissance externe ou soumises à des contraintes réglementaires renforcées.

L’équipe réalise l’analyse préalable des projets d’investissement afin d’identifier les obligations de notification et d’autorisation au titre du contrôle des investissements étrangers, dans les cadres juridiques national, européen et international.

Elle assiste ses clients dans la préparation et le suivi des demandes auprès du Ministère de l’Économie, en assurant la gestion des échanges avec le bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF). Grâce à une approche intégrée et stratégique, l’équipe intervient comme conseil principal ou en appui spécialisé, en coordination avec les équipes corporate.

Fort des expériences variées de ses avocats, notre cabinet propose des conseils stratégiques et prospectifs à ses clients dans tous ses domaines d’expertise, y compris sur les règles nouvelles relatives aux échanges internationaux, et les approches émergentes en termes de réformes institutionnelles et de modes de gouvernance.

Au niveau local, national, européen et international, le cabinet procède également pour ses clients au décryptage de l’environnement institutionnel et des processus de décision en lien avec leurs activités et leurs projets.

Le cabinet conseille des sociétés cotées et non cotées, leurs équipes de direction, conseils d’administration, investisseurs et autres parties prenantes sur toutes les questions de gouvernance : organisation des pouvoirs, stratégie actionnariale, opérations structurantes et prévention ou résolution des litiges.

Le cabinet accompagne les conseils d’administration, les comités du conseil (audit, ESG, risques, nomination et rémunérations) ainsi que les directions exécutives dans leurs prises de décision les plus sensibles, qu’il s’agisse d’opérations structurantes, de crises actionnariales, de conflits d’intérêts ou du respect du devoir de loyauté. Il évalue les risques de responsabilité civile, pénale, boursière ou réglementaire des dirigeants dans une perspective nationale comme transfrontalière.

L’équipe conçoit des solutions juridiques sur mesure pour renforcer la gouvernance, en tenant compte du droit national, européen et du droit souple ainsi que des attentes des investisseurs en matière de rémunération des dirigeants, planification de la succession, restructurations et fusions-acquisitions.

Le cabinet réalise des audits juridiques et de gouvernance pour identifier les risques précontentieux et proposer des mécanismes correctifs. Il intervient dans des situations de crise (dissensions entre actionnaires, crises de direction, dénonciations externe ou campagnes hostiles) avec une approche intégrée à la fois juridique, institutionnelle et réputationnelle. Il représente également ses clients dans des contentieux stratégiques : litiges entre actionnaires, contentieux post-acquisition ou encore litiges relatifs à la révocation ou liés à la responsabilité des dirigeants.

Le cabinet réalise des études comparatives sur les pratiques de gouvernance d’entreprise. Il conçoit et anime des séminaires stratégiques sur mesure à destination des conseils d’administration et des équipes dirigeantes.