Sanctions, embargos et gel d’actifs

Conseil d’une association interprofessionnelle sur l’impact des cinq premiers trains de sanctions économiques de l’UE à l’encontre de la Russie sur l’activité des membres de l’interprofession.

Conseil d’une société française de négoce sur l’impact des nouvelles sanctions économiques de l’UE contre la Russie sur ses contrats internationaux.

Conseil d’un grand groupe français de B2C sur les risques juridique, économique et stratégique qui résulteraient d’une possible évolution de la situation politique dans une juridiction asiatique.

Conseil d'une société française de soutien à l’import-export impliquée dans un pré-contentieux arbitral entre une société française et une société cubaine relatif à l’exécution d’un contrat de vente international impacté par les sanctions économiques américaines contre Cuba.

Consultation pour une société française sur le risque d’exposition aux sanctions en cas d’exécution de certains engagements contractuels

Consultation pour un groupe français de cosmétiques relatif à l’existence de relations commerciales avec un État étranger sous sanctions

Consultation pour une banque publique d’un État étranger au sujet de l’exécution d’une convention de compte courant avec un établissement bancaire français

Consultation pour une société française de transport s’agissant de la possibilité de mettre fin à un contrat avec un État d’Amérique du Sud sur le fondement des sanctions adoptées à l’encontre de cet État

Consultation pour le Gouvernement d’un État d’Amérique du Sud sur les conséquences du rachat d’une centrale électrique par une société américaine à un exploitant européen

Consultation pour un Gouvernement d’un État étranger relatif à l’incidence de sanctions sur son industrie pétrolière

Conseil d’un groupe bancaire français dans le contexte d’une procédure judiciaire devant les juridictions françaises au sujet de l’incidence des sanctions étrangère sur l’exécution d’un contrat

Conseil d’un homme d’affaire relatif à l’obtention d’une autorisation de dégel d’actifs appartenant à une entité publique étrangère devant les autorités françaises et suisses

Conseil d’une société étrangère dans le cadre de procédures en dégel des actifs d’une entité devant la Direction générale du Trésor français