Contentieux

Conseil à une entreprise française de distribution dans le cadre des difficultés liées à ses exportations de carburants dans un pays des Caraïbes.

Président du tribunal dans un arbitrage ad hoc relatif à un litige portant sur l’exécution d’un contrat de mandat entre un agent maritime et un transporteur de marchandises.

Conseil d’une société française dans le cadre de contentieux internes et d’opérations d’expertise l’opposant à un promoteur immobilier et à ses actionnaires dans le cadre de la construction d’un immeuble de 30.000 m2.

Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur l’exécution d’un contrat de mandat affecté par les sanctions internationales contre l’Iran (droit danois, siège Copenhague).

Conseil d’une start-up française dans sa levée de fonds seeds / pre-seeds.

Conseil d’un particulier dans le cadre d’un contentieux interne et d’opérations d’expertise l’opposant à une société américaine dans le cadre d’une vente aux enchères.

Conseil d’un grand groupe de multimédias français dans le cadre de ses pré-contentieux avec plusieurs États africains relatifs à l’exploitation de ses droits de diffusion.

Conseil d’une société vénézuélienne ayant interjeté appel devant la Cour d’appel de Versailles d’un jugement portant sur le non-paiement de ses honoraires par une société française (droits français et vénézuélien).

Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI portant sur l’utilisation d’une plateforme d’achat et de revente de cryptomonnaies (droit des Seychelles, siège Seychelles).

Avis juridique produit devant la Haute Cour de justice de Londres relatif à la réception par les tribunaux français d’une injonction « anti-suit » émise par les tribunaux anglais pour préserver l’intégrité d’une procédure arbitrale dont le siège est situé en France.

Conseil dans une procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes de la Shoah (Services du Premier ministre)

Conseil d’une fédération immobilière dans un recours pour excès de pouvoir avec question prioritaire de constitutionnalité contre un décret

Conseil d’un groupe français à dimension internationale dans le cadre d’un litige relatif à la construction d’un immeuble HQE

Conseil d’un groupe de défense européen dans le cadre de procédures judiciaires en France et à l’étranger

Conseil d’un groupe alimentaire brésilien dans le cadre d’un litige l’opposant à son concurrent français

Conseil d’un groupe français de distribution dans le secteur du textile dans un litige l’opposant à son agent commercial au Moyen-Orient

Conseil d’un groupe français de distribution dans le secteur du textile dans un litige l’opposant à un établissement bancaire

Conseil d’une banque japonaise dans le cadre d’un litige l’opposant à une entreprise française dans le secteur de l’art

Conseil d’une banque suisse dans un litige l’opposant à une banque africaine au sujet de crédits documentaires

Conseil d’une société de construction dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre envers des groupes pétroliers et un État d’Afrique centrale au sujet de l’exécution d’une garantie

Conseil d’un entrepreneur d’ingénierie et de construction spécialisé dans les plates-formes pétrolières en Asie dans la phase pré-arbitrage d’un litige concernant l’étendue des travaux et les retards relatifs à l’ingénierie, à la passation des marchés, à la construction et à la mise en place d’installations de forage et de production en mer en Iran

Conseil d’une grande compagnie pétrolière et gazière dans la phase pré-arbitrage d’un litige contre les partenaires d’un oléoduc détenu en commun en Europe concernant la suspension de l’utilisation de l’oléoduc

Conseil d’un groupe international de l’audiovisuel dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal judiciaire de Nanterre à l’encontre d’un homme d’affaire originaire d’un État d’Afrique de l’Ouest