Conseil et stratégie

Conseil à une entreprise française de distribution dans le cadre des difficultés liées à ses exportations de carburants dans un pays des Caraïbes.

Conseil d’un grand groupe énergétique français dans un arbitrage OMPI concernant la violation de droits de propriété intellectuelle par des cocontractants.

Mandat d’arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un conflit entre les associés d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables en Afrique du Nord (droit marocain, siège Paris).

Dans le cadre d’une levée de fonds, conduite d’une mission d’audit auprès de l’exploitant d’un terminal méthanier en France portant sur la conformité du projet à la règlementation applicable en matière de droit de l’énergie et droit de l’environnement.

Mandat d’arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat international de construction d’une base de vie et d’un camp de sécurité pour une installation de traitement de gaz (droit algérien, siège Paris).

Avis juridique en droit français rendu en faveur d’un État d’Asie du Sud-Est visé par des procédures de saisies initiées au Luxembourg sur le fondement d’une sentence arbitrale le condamnant à verser plusieurs milliards de dollars dans le cadre d’un litige relatif à l’exploitation de ressources naturelles.

Président du tribunal dans un arbitrage AFA portant sur l'inexécution d'un contrat de prestation de services relatif au fonctionnement d'une usine de traitement des déchets en France.

Président du tribunal dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’une nouvelle ligne de production d’une cimenterie en Afrique du Nord (droit algérien, siège Paris).

Conseil d’une société de droit anglais et de sa filiale locale dans le cadre de deux arbitrages connexes (CCI et CIRDI) relatifs à un contrat de concession pétrolière.

Président du tribunal dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat de construction d’une cimenterie en Tunisie (droit français, siège à Paris).

Mandat d’arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat international de travaux de modernisation d’une raffinerie (droits suisse et français, siège à Paris).

Conseil d’une filiale monégasque d’une grande banque française sur le périmètre de ses obligations au titre d’une convention de compte internationale.

Conseil d’une société française concernant son éligibilité au régime d’aides publiques allemandes liées à la crise de la COVID-19.

Conseil d’un consortium composé de groupes français, néerlandais et italien dans le cadre d’un litige lié à l’exécution d’un contrat de construction d’un parc éolien offshore.

Conseil d’une société française d’architecture dans la réalisation et l’accompagnement de ses démarches aux fins d’instituer un fonds de dotation.

Conseil d’une société française sur son éligibilité à un régime d’Aide Public au Développement français pour un projet de construction éolien d’ampleur dans une juridiction caribéenne.

Conseil d’un État d’Amérique latine dans le cadre d’un pré-contentieux arbitral interétatique relatif à la délimitation et à la démarcation de leurs frontières terrestres.

Conseil d’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux pré-contentieux arbitraux contre un État africain à la suite de la tentative d’expropriation par ce dernier de deux concessions minières.

Conseil d’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre d’un arbitrage d’urgence, et de deux arbitrages CCI (droit congolais, sièges Paris et Genève) contre une société étatique africaine portant sur la résiliation d’un contrat de joint-venture pour l’exploitation d’une concession minière.

Conseil d’un établissement public français sur l’impact de la dégradation de la situation sécuritaire dans une juridiction d’Afrique de l’Ouest sur un contrat de financement.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant une société de droit suisse à trois sociétés mauritaniennes relatif à l’exécution d’un contrat d’approvisionnement de produits pétroliers (droit mauritanien, siège Paris).

Conseil d’une société forestière belge et de sa filiale locale sur la licéité du comportement d’un État d’Afrique centrale au regard du droit des investissements applicable.

Conseil d’un gestionnaire d’infrastructure de gaz naturel liquéfié (GNL) sur le champ de compétence territoriale des autorités nationales de régulation de l’énergie dans le cadre du lancement d’un nouveau produit transfrontalier.

Conseil stratégique du Groupe OuiCare, numéro 1 des services à domicile en France

Conseil d’un opérateur français de l’immobilier pour des projets de développement hôteliers au Portugal

Conseil d’une entreprise française porteuse d’un projet d’investissement dans un Etat de la Caraïbe

Conseil stratégique d’un grand groupe européen du secteur de la distribution

Conseil d’un établissement public culturel porteur d’un projet de développement culturel, économique et immobilier

Conseil d’un fonds de dotation pour la rénovation du patrimoine

Conseil d’une banque sur des problématiques de marchés publics et droit de la concurrence

Conseil d’un grand groupe européen du secteur de la distribution pour la structuration de certains investissements

Conseil d’un fournisseur de matériel et services de mobilité urbaine dans des problématiques domaniales et de concessions de services publics

Conseil d’un réseau de distribution d’électricité européen sur des problématiques domaniales et de concessions de services publics

Conseil d’entreprises européennes confrontées à des problématiques de « short-selling »